S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 309 Versions de la disposition

2018-09-20

309. Le titulaire de l’autorisation doit couper les tubages à 1 m sous la surface.

Dans le cas où cela est justifié par des activités agricoles, il doit, avec l’autorisation du ministre, couper les tubages à 1,6 m sous la surface.

D. 1252-2018, a. 309.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

309. Le titulaire de l’autorisation doit couper les tubages à 1 m sous la surface.

Dans le cas où cela est justifié par des activités agricoles, il doit, avec l’autorisation du ministre, couper les tubages à 1,6 m sous la surface.

D. 1252-2018, a. 309.